La pandémie a provoqué un choc catastrophique tant sur le plan national qu’international. Ce phénomène inédit a paralysé plus d’un pays au niveau économique. La France comme d’autres pays était dans l’obligation de changer de stratégies pour faire face à la crise et adapter les plans de croissance économique en fonction de la situation sanitaire. L’État français a dû intervenir avec des moyens massifs pour maintenir la survie des acteurs économiques du pays. Nous vous invitons à découvrir dans cet article, les actions majeures menées et citées par le gouvernement français dans son projet de loi de finances pour 2022.

Soutien en faveur des contribuables

La lutte contre le réchauffement climatique se trouve dans la politique majeure de l’État français. Pour accélérer la transition écologique, il a lancé depuis le 1er janvier 2020, MaPrimeRénov’. Cette aide financière remplace le crédit d’impôt pour la transition énergétique (CITE). En effet, la mise en œuvre du plan France Relance après la crise sanitaire permet de se diriger vers une croissance économique plus durable et plus verte. Indépendamment des revenus, les propriétaires qu’ils soient occupants ou bailleurs doivent réviser le taux de consommation des équipements énergétiques de leurs bâtiments. Ils ont droit à des aides financières octroyées par l’État, s’ils effectuent des travaux se rapportant à la rénovation énergétique. Les propriétaires ont droit à des bonus s’ils installent des passoires thermiques et si leurs bâtisses atteignent la norme en basse consommation imposée par l’État. En cas de rénovation globale, ils bénéficient aussi des forfaits et d’un accompagnement avec les professionnels pour maîtriser les travaux.
Dans cet axe écologique, l’État s’engage à protéger le patrimoine dans le but de conserver et de reconnaître les espèces. Le plan de relance mobilise 2,5 Md€ pour reconquérir la biodiversité, lutter contre l’artificialisation des sols et accélérer la transition du modèle agricole pour une alimentation plus durable et locale. Un budget de 300 M€ est consacré aux opérations d’adaptation et de restauration écologique sur les territoires, à la protection du littoral ainsi qu’aux aires protégées.

Soutien en faveur des entreprises

La crise sanitaire a failli entraîner plusieurs entreprises à la faillite, à la destruction des emplois et de leurs compétences. L’État a dû baisser les impôts et trouver des moyens pour soutenir les acteurs économiques. La mission Plan d’urgence face à la crise sanitaire a été lancée par l’Etat dans le but d’accélérer le décaissement des fonds d’une manière rapide et efficace, afin de réserver l’usage des ouvertures de crédits autorisés par le Parlement. Pour cela, des dispositifs ont été mis mis en place : 

- L’activité partielle d’urgence est le plan destiné à soutenir l’activité des entreprises malgré la crise sanitaire. En mobilisant près de 35 Md€, elle a permis d’éviter les licenciements et soutenu jusqu’à 8,4 millions de salariés.
- Le fonds de solidarité a été créé pour compenser la perte dans les chiffres d’affaires. Il a sauvé environ 2 millions d’entreprises, dont 99 % font partie des TPE/PME.
- Le programme 358 désigne les participations financières de l’État réservé à aider les entreprises. La sécurité sociale des moindres recettes a été soutenue par un financement de l’État parce que plusieurs entreprises ont été exonérées de leurs cotisations. Les exonérations de charges atteignant un montant de 8 Md€ auront été mobilisées par près de 450 000 employeurs et 250 000 travailleurs indépendants.
- Un dispositif exceptionnel de prêts garantis par l’État (PGE) a été instauré depuis le 1er mars 2020 pour permettre aux entreprises immatriculées en France de bénéficier des prêts par les établissements à crédit. Ce PGE s’élève à un montant maximal de 300 Md€. 685 000 entreprises ont en bénéfice jusqu'à la fin septembre 2021.
- L’approvisionnement des entreprises en matériels sanitaires fait aussi partie des mesures qui ont contribué à amortir la crise.

Ces dispositifs faisant partie du plan d’urgence sont à vocation temporaire. Ils doivent tous s’arrêter à une date prévue pour faire place au plan de relance. L’activité partielle doit s’éteindre au 31 octobre 2021. Le premier volet du fonds de solidarité s’arrêtera le 30 septembre 2021 pour tous les secteurs, car les entreprises vont reprendre leurs activités. Des exceptions seront toutefois accordées pour les secteurs et les entreprises en difficulté majeure. Les exonérations de cotisations sociales et les aides au paiement de cotisations ont été supprimées en fin août 2021. Cependant, le dispositif de prêts garantis par l’État a été prolongé du 30 juin au 31 décembre 2021 afin de relancer l’activité de certains secteurs.
Une mesure de relance qui a prouvé son efficacité après la crise a été la campagne de vaccination massive qui a permis de lever progressivement les restrictions sanitaires. Tous les secteurs ont alors commencé à reprendre graduellement leurs activités.

Soutien affecté aux comptes publics

La pandémie a dégradé les comptes publics. Des dépenses sociales ont été mobilisées pour financer les dépistages, la vaccination et principalement les ressources humaines des établissements sanitaires et médico-sociaux. Des mesures de soutien financier ont été déployées pour soutenir les comptes publics. Ces engagements continuent jusqu’en 2022. Avec une provision de 5 Md€, l’État prend en charge la vaccination et l’assurance maladie des tests de dépistage sur présentation d’une prescription médicale. Dans le cadre des accords du « Ségur de la Santé », le gouvernement octroie un budget d’environ 10 Md€ pour revaloriser les salaires dans les établissements de santé. Par ailleurs, le financement pour 6 Md€ est toujours maintenu pour réaliser les projets d’investissement hospitaliers, médico-sociaux et numériques. Une réforme des retraites a permis de faire retourner le régime général de sécurité sociale et des fonds de solidarité vieillesse à la normale.
Afin d’obtenir une réduction significative des dépenses publiques, le Gouvernement a instauré une nouvelle démarche contractuelle engageant les collectivités territoriales à collaborer avec l’État. Les 321 collectivités les plus importantes concernées par les « contrats de Cahors » doivent limiter la progression de leurs dépenses de fonctionnement en moyenne à +1,2 % par an jusqu’en 2020. En revanche, l’État s’engage à maintenir les concours financiers durant le quinquennat. Cette contractualisation est aussi un moyen pour régresser les dettes des collectivités territoriales.

Soutien des missions régaliennes de l’État

Le plan de France Relance met également un point d’honneur sur le renforcement des budgets de la justice, des armées, de la police et de la gendarmerie pour mieux protéger la population et soutenir la modernisation. L’objectif est de permettre à l’armée de retrouver sa capacité opérationnelle totale avant crise. Cette relance se fera sentir dans l’ajout et l’amélioration des équipements et des infrastructures militaires. Les services de renseignements, la maîtrise de l’espace, le cyber, l’industrie aéronautique de défense sont les secteurs dans lesquels seront investis 1 Md€ des dépenses d’innovation.
Sont déjà prévues pour 2022, les livraisons de deux frégates multimissions, d’un sous-marin Barracuda, de trois Airbus MRTT et de plusieurs satellites. L’acquisition du porte-avions de nouvelle génération, des marchés pluriannuels engagés pour la flotte d’hélicoptères Gazelle et des avions Alphajet se situe dans la ligne de mire de l’État. La continuité des engagements pris par l’État s’étend aussi à la politique de rémunération des armées. L’État prévoit d’augmenter les effectifs des employés à temps plein, à octroyer un plan d’hébergement appelé « Ambition logement » pour les personnels civils et militaires du Ministère. Le budget de la mission « Défense » est prévu atteindre 40,9 Md€ en 2022.
Soutien à la police et la gendarmerie nationale
Afin de soutenir la police et la gendarmerie nationale, l’État prévoit de créer 10 000 emplois dans les forces de sécurité en 2022. Grâce aux forces de l’ordre, la délinquance, la cybercriminalité, la destruction de l’environnement, les trafics de stupéfiants, les violences dans les ménages sont maîtrisés. La politique de retour en force de la croissance dans ce secteur est la rénovation des infrastructures immobilières, dont la réhabilitation des commissariats et des casernes de gendarmerie nationale. Cela contribue également à améliorer les conditions de travail des agents.

Soutien au système de la justice

La modernisation de la justice fait partie des priorités de l’État dans le maintien d’une croissance durable. Des moyens financiers supplémentaires sont offerts à la justice de proximité, pénale comme civile pour continuer sa progression. Ces investissements se concentrent surtout dans le domaine immobilier. Les prisons seront aménagées de façon à pouvoir élargir leurs capacités d’accueil. 7000 places seront livrées d’ici la fin de l’année 2022. L’’objectif de l’État sera de poursuivre le développement avec 8000 places supplémentaires jusqu’en 2027. Ces prisons auront la vocation de faire travailler les détenus dans un but de réinsertion sociétale et professionnelle. Les palais de justice devront aussi subir une modernisation au niveau de l’immobilier et de ses infrastructures. Une transformation du système est attendue au niveau de l’organisation des juridictions, de la gestion du public et des conditions de travail des personnels judiciaires et des magistrats.

Soutien à l’éducation

L'État prévoit d'augmenter le budget lié à la recherche, avec une hausse de 0,5 Md€ en 2022 après une première marche de 0,4 Md€ en 2021. Cet investissement continuera jusqu'en 2030. Accélérer le réinvestissement dans la recherche et le capital humain dans le secteur de l'enseignement supérieur permet de maintenir un niveau éducationnel élevé. Les infrastructures de recherche et les équipements seront continuellement conformes aux normes internationales.
Toujours de ce cadre de l'enseignement supérieur, l'État poursuit son engagement à améliorer la vie des étudiants en allouant un budget particulier pour les bourses d'études qui atteindra 2,4 Md€ en 2022. Des moyens financiers seront également attribués aux établissements dans le cadre de l'élargissement et de l'amélioration des infrastructures pour augmenter la démographie étudiante. D'autres dispositifs comme la revalorisation salariale des personnels des établissements supérieures, le maintien des tickets de restauration des étudiants à 1€ pour les boursiers ont aussi été mis en œuvre.

Soutien aux jeunes

Une croissance durable est impossible à atteindre sans appuyer la jeunesse qui est le véritable moteur de toutes les activités économiques. L’éducation constitue le premier levier où l’État accorde une attention particulière. Un budget de 700 M€ en 2022 s’ajoutant au 400 M€ de 2021 est alloué au secteur afin de revaloriser les enseignants sans exception qu’ils soient nouveaux ou anciens. Reconnaître les efforts investis par les professeurs, ceux qui accompagnent des élèves en situation de Handicap (AESH), les personnels de l’administration et de la direction est une manière d’améliorer l’attractivité du métier. Afin de faciliter l’accès à une culture plus riche et diversifiée, le Gouvernement a créé le Pass’Culture. C’est un dispositif s’adressant aux jeunes de moins de 18 ans.
La crise sanitaire a conduit à des périodes de confinement et des mesures de restrictions assez considérables pour réduire la performance des jeunes dans le sport. Ce domaine fait partie des sujets prioritaires dans le plan de relance de l’État. En effet, des dispositifs de soutien ont été mis en œuvre pour faciliter la sortie vers la crise. Un fonds de solidarité, un prêt garanti par l’État, les exonérations de cotisations sociales patronales, les crédits d'impôt figurent parmi les aides engagées pour soutenir le monde sportif.
Au final, la loi de projet de finance 2022 décrit les stratégies idéales pour faire sortir la France de la crise sanitaire. Tous les secteurs sont concernés et cette loi déterminera la trajectoire de son évolution économique.

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